J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03755

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Arrêté du 16 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

NOR : INTE0400131A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,

Arrête :


Article 1


Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère, Le Vendôme, 13012 Marseille, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an, et catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans ;

CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ;

ALPHA Contrôle (Philippe Lavaud), 12, avenue des Prés, BP 205, 78059 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans ;

Jean-Pierre Richepain, tour Eve, 1, place du Sud, 92800 Puteaux, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans ;

BECE (Bureau d'études et de contrôles techniques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans ;

CTE (Contrôle technique européen), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an.

Article 2


Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée